Conditions générales d'utilisation

Nova-Orthophonie est une plateforme numérique destinée aux orthophonistes et logopèdes, ainsi qu'aux étudiants en orthophonie et logopédie lorsque l'accès leur est proposé.

La plateforme a pour objectif d'accompagner les professionnels dans la prise en charge de leurs patients sur le plan de la rééducation, notamment par la mise à disposition de protocoles de rééducation, d'activités et de jeux permettant de mettre en œuvre ces protocoles.

Nova-Orthophonie constitue un assistant de prise en charge des patients. La plateforme vise notamment à faciliter la continuité et l'organisation des prises en charge et à permettre au professionnel de retrouver plus facilement le fil du travail réalisé avec chaque patient.

Nova-Orthophonie ne se substitue en aucun cas à l'orthophoniste ou au logopède. Le professionnel demeure seul responsable de l'évaluation de son patient, de ses choix thérapeutiques, des objectifs de rééducation fixés et des moyens qu'il décide de mettre en œuvre.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de Nova-Orthophonie.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Dans les présentes CGU, les termes suivants désignent :

• « Nova-Orthophonie » : la plateforme numérique et les services associés proposés par son éditeur.
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte et utilisant Nova-Orthophonie, notamment un orthophoniste, un logopède ou, lorsque cela est prévu, un étudiant en orthophonie ou en logopédie.
• « Patient » : toute personne prise en charge par l'Utilisateur et dont les informations peuvent être enregistrées dans Nova-Orthophonie.
• « Plateforme » : l'environnement numérique accessible via Nova-Orthophonie.
• « Protocoles » : les protocoles de rééducation conçus et proposés sur la Plateforme.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Nova-Orthophonie, notamment l'accès aux protocoles, activités et jeux ainsi qu'aux fonctionnalités permettant leur utilisation dans le cadre des prises en charge.

Nova-Orthophonie est principalement destinée aux professionnels exerçant en orthophonie ou en logopédie.

L'accès peut également être proposé aux étudiants en orthophonie ou en logopédie selon les conditions définies par Nova-Orthophonie.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

Nova-Orthophonie se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Aucun justificatif professionnel ou étudiant n'est exigé systématiquement lors de la création du compte, sauf si Nova-Orthophonie décide ultérieurement de mettre en place une procédure de vérification.

L'accès aux fonctionnalités de Nova-Orthophonie nécessite la création d'un compte personnel.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à ne pas permettre à une autre personne d'utiliser son compte.

Toute utilisation effectuée depuis le compte de l'Utilisateur est présumée avoir été réalisée par celui-ci, sous réserve d'une utilisation frauduleuse dûment signalée.

En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer Nova-Orthophonie dans les meilleurs délais.

Nova-Orthophonie met à disposition des protocoles de rééducation, ainsi que des activités et jeux permettant leur mise en œuvre dans le cadre des prises en charge.

Les protocoles proposés sont conçus pour être utilisés par des orthophonistes et logopèdes dans le cadre de leur exercice professionnel.

Nova-Orthophonie a notamment pour vocation de faciliter la continuité des prises en charge en permettant au professionnel de retrouver les informations nécessaires et de reprendre plus facilement le travail réalisé avec un patient.

La Plateforme ne constitue pas un outil de diagnostic médical ou orthophonique automatisé.

Elle ne fournit pas de diagnostic et ne détermine pas de manière autonome les objectifs ou les moyens de rééducation à mettre en œuvre auprès d'un patient.

L'utilisation de Nova-Orthophonie ne saurait se substituer à l'expertise, au jugement professionnel et aux compétences de l'orthophoniste ou du logopède.

L'Utilisateur demeure seul responsable :

• de l'évaluation de chaque patient ;
• de l'interprétation des informations dont il dispose ;
• de la définition des objectifs de rééducation ;
• du choix des protocoles et activités utilisés ;
• de l'adaptation des exercices aux capacités et besoins de chaque patient ;
• de la fréquence et des modalités de leur utilisation ;
• de l'ensemble des moyens mis en œuvre dans le cadre de la prise en charge.

Les protocoles, activités et jeux proposés par Nova-Orthophonie constituent des outils mis à la disposition du professionnel.

Leur présence sur la Plateforme ne signifie pas qu'ils sont nécessairement adaptés à chaque patient ou à chaque situation clinique.

L'Utilisateur doit exercer son jugement professionnel et adapter les moyens de rééducation à chaque situation individuelle.

Nova-Orthophonie ne garantit aucun résultat thérapeutique particulier.

Nova-Orthophonie ne met pas à disposition de l'Utilisateur de fonctionnalité permettant à celui-ci d'utiliser directement une intelligence artificielle pour générer, modifier ou analyser des contenus de prise en charge.

Les protocoles, activités et jeux disponibles sur la Plateforme sont préparés en amont par Nova-Orthophonie.

L'Utilisateur n'a donc pas à utiliser d'outil d'intelligence artificielle pour bénéficier des Services proposés par la Plateforme.

Les données renseignées dans Nova-Orthophonie, et notamment les données relatives aux patients, ne sont pas utilisées pour entraîner ou alimenter des modèles d'intelligence artificielle.

Nova-Orthophonie permet à l'Utilisateur d'enregistrer certaines informations relatives à ses patients afin de faciliter l'organisation et le suivi des prises en charge.

Les informations susceptibles d'être enregistrées comprennent notamment :

• nom ;
• prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• date de naissance ;
• domaine de rééducation ;
• pathologie ;
• AMO ;
• nombre de séances.

D'autres informations pourront être ajoutées ultérieurement, notamment le bilan ou le médecin prescripteur.

Certaines de ces informations, notamment celles relatives à la pathologie et au bilan, peuvent constituer des données concernant la santé au sens de la réglementation applicable.

L'Utilisateur demeure responsable des données qu'il renseigne dans la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle.

L'Utilisateur garantit avoir procédé à l'information des personnes concernées et recueilli les consentements requis par la réglementation applicable et par sa déontologie professionnelle, notamment auprès des titulaires de l'autorité parentale lorsque le patient est mineur.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de Nova-Orthophonie.

L'Utilisateur peut supprimer définitivement les données d'un patient depuis la Plateforme, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La suppression définitive entraîne la suppression des données concernées selon les modalités techniques prévues par Nova-Orthophonie.

L'Utilisateur doit s'assurer, avant toute suppression, qu'il dispose des informations nécessaires à la continuité de sa prise en charge et au respect de ses éventuelles obligations professionnelles et légales de conservation.

La fin de l'abonnement ne donne pas nécessairement lieu à une suppression immédiate des données enregistrées dans le compte.

À la fin de son abonnement, l'Utilisateur dispose d'une possibilité de récupérer ses données selon les fonctionnalités d'export mises à disposition par Nova-Orthophonie.

Il appartient à l'Utilisateur d'effectuer les exports nécessaires avant toute suppression définitive des données.

En l'absence de réactivation ou d'utilisation du compte pendant une période de dix (10) ans, les données pourront être supprimées, sous réserve des obligations légales éventuellement applicables.

Les modalités détaillées de conservation et de suppression des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Les données traitées dans le cadre de Nova-Orthophonie sont hébergées auprès de Clever Cloud, sur une infrastructure bénéficiant de la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Nova-Orthophonie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Ces mesures comprennent notamment des dispositifs de sécurisation des accès, des communications et des infrastructures ainsi que des mécanismes de sauvegarde et de surveillance.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L'ensemble des éléments composant Nova-Orthophonie est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• la Plateforme et son architecture ;
• les logiciels et développements informatiques ;
• les protocoles de rééducation ;
• les activités ;
• les jeux ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• les éléments graphiques ;
• les logos ;
• les marques ;
• ainsi que tout autre contenu appartenant à Nova-Orthophonie.

L'accès à Nova-Orthophonie ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de la Plateforme pendant la durée de son abonnement et dans les conditions prévues par les présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

• copier ou reproduire les contenus de Nova-Orthophonie en dehors des usages autorisés ;
• modifier les protocoles, jeux ou activités afin de les diffuser sous une autre forme ;
• revendre ou commercialiser les contenus ;
• mettre les contenus à disposition de tiers ;
• extraire ou reproduire tout ou partie de la base de données ;
• utiliser les contenus pour développer ou alimenter un service concurrent ;
• supprimer ou masquer les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur.

L'Utilisateur s'engage à utiliser Nova-Orthophonie conformément à sa destination et aux présentes CGU.

Il s'interdit notamment :

• de partager son compte avec un tiers ;
• de tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs ;
• de contourner les dispositifs de sécurité de la Plateforme ;
• d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
• d'introduire volontairement des programmes ou fichiers susceptibles de perturber son fonctionnement ;
• de reproduire, extraire ou diffuser massivement les contenus proposés ;
• d'utiliser Nova-Orthophonie pour développer un service concurrent.

Toute utilisation susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou aux droits de Nova-Orthophonie ou de tiers est interdite.

Nova-Orthophonie peut, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de certains Services, utiliser ou intégrer des services fournis par des prestataires tiers.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Nova-Orthophonie ne saurait être tenue responsable des contenus, conditions ou pratiques propres à un service tiers qu'elle ne contrôle pas.

Nova-Orthophonie met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de la Plateforme.

La Plateforme peut toutefois être temporairement indisponible, notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• d'interventions techniques ;
• d'incidents affectant l'hébergement ou les réseaux ;
• ou de circonstances indépendantes de la volonté de Nova-Orthophonie.

Nova-Orthophonie ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue de la Plateforme.

Nova-Orthophonie s'efforce de fournir une Plateforme fonctionnelle et sécurisée.

Toutefois, Nova-Orthophonie ne saurait être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;
• des décisions thérapeutiques prises par l'Utilisateur ;
• de l'utilisation d'un protocole ou d'une activité qui ne serait pas adapté à un patient ;
• des résultats thérapeutiques obtenus ou non obtenus ;
• des dommages résultant d'un défaut de connexion ou d'un équipement appartenant à l'Utilisateur ;
• des interruptions résultant d'opérations de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Cette limitation de responsabilité s'applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Nova-Orthophonie peut suspendre temporairement ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment en cas :

• d'utilisation frauduleuse ;
• de partage des identifiants ;
• d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
• de reproduction ou diffusion non autorisée des contenus ;
• d'utilisation destinée à concurrencer ou à contourner les Services de Nova-Orthophonie.

Lorsque les circonstances le permettent, Nova-Orthophonie informe préalablement l'Utilisateur de la mesure envisagée.

Cette mesure ne prive pas Nova-Orthophonie de la possibilité d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits.

Nova-Orthophonie peut faire évoluer la Plateforme et ses Services afin notamment d'améliorer leur fonctionnement, d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de tenir compte des évolutions techniques, professionnelles ou réglementaires.

Nova-Orthophonie peut également modifier les présentes CGU.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme au moment de son utilisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsque les modifications sont substantielles, Nova-Orthophonie pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.

Nova-Orthophonie accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les traitements réalisés dans le cadre de la Plateforme sont détaillés dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Cette politique précise notamment :

• les données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases légales ;
• les durées de conservation ;
• les destinataires ;
• les mesures de sécurité ;
• les droits des personnes concernées ;
• ainsi que les modalités d'exercice de ces droits.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence ou d'exercice de l'Utilisateur.

En cas de difficulté ou de différend relatif à l'utilisation de Nova-Orthophonie, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Les règles applicables en matière de compétence juridictionnelle sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

L'utilisation de Nova-Orthophonie implique l'acceptation des présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.